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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (467 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (809 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 139 (2020-2021) de M. Laurent DUPLOMB, Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (809 Koctets)
Synthèse du rapport (467 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. MAAFAR : CONSTATANT UN BUDGET RELATIVEMENT
STABLE EN 2021, LA COMMISSION S'INQUIÈTE DE L'ABSENCE DE PRISE EN
COMPTE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE CERTAINS SUJETS ESSENTIELS POUR LE
SECTEUR AGRICOLE
- A. UN « BUDGET DE GESTION »
COMPLÉTÉ PAR UN PLAN DE RELANCE DE 1,2 MILLIARD D'EUROS
DÉDIÉS À L'INVESTISSEMENT AGRICOLE
- B. LA COMMISSION A FAIT PART DE TROIS PRINCIPALES
INQUIÉTUDES SUR LE BUDGET DE LA MAAFAR
- 1. Un budget à la sincérité
altérée, en raison d'une provision pour aléas
sous-dotée et d'annonces ministérielles qui ne figurent pas dans
le budget
- 2. Une recrudescence de certaines
épidémies animales qui ne manque pas d'inquiéter les
acteurs économiques
- 3. Une forêt toujours en situation de
crise
- 4. Une remise en cause de la parole de
l'État sur les contrats photovoltaïques
- 1. Un budget à la sincérité
altérée, en raison d'une provision pour aléas
sous-dotée et d'annonces ministérielles qui ne figurent pas dans
le budget
- A. UN « BUDGET DE GESTION »
COMPLÉTÉ PAR UN PLAN DE RELANCE DE 1,2 MILLIARD D'EUROS
DÉDIÉS À L'INVESTISSEMENT AGRICOLE
- II. UNE ERREUR TACTIQUE : LE BUDGET AGRICOLE
NE TIENT PAS COMPTE DES EFFETS DU CONFINEMENT POUR LES FILIÈRES
AGRICOLES, LE GOUVERNEMENT DONNANT L'IMPRESSION DE NE PAS AVOIR ENCORE
ENTAMÉ LA RÉFLEXION SUR DES AIDES SUPPLÉMENTAIRES À
VERSER
- III. UNE ERREUR STRATÉGIQUE :
FAIRE DES ÉCONOMIES SUR LE DOS DES AGRICULTEURS EN RÉDUISANT LE
BUDGET DU CASDAR POUR, FINALEMENT, EN REMETTRE EN CAUSE L'EXISTENCE
- A. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
SONT EN RECUL DE 10 MILLIONS D'EUROS PAR RAPPORT À 2020
- B. UNE POLITIQUE EN MATIÈRE DE RECHERCHE
AGRICOLE APPLIQUÉE ILLISIBLE
- 1. Une stratégie par à-coups sur le
CASDAR qui retardent des projets essentiels pour accélérer la
transition agro-écologique
- 2. Une absence de politique globale de recherche
appliquée agricole en France
- 3. La commission estime que le CASDAR doit demeurer
le coeur du financement de la recherche agricole appliquée
- 1. Une stratégie par à-coups sur le
CASDAR qui retardent des projets essentiels pour accélérer la
transition agro-écologique
- A. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
SONT EN RECUL DE 10 MILLIONS D'EUROS PAR RAPPORT À 2020
- I. MAAFAR : CONSTATANT UN BUDGET RELATIVEMENT
STABLE EN 2021, LA COMMISSION S'INQUIÈTE DE L'ABSENCE DE PRISE EN
COMPTE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE CERTAINS SUJETS ESSENTIELS POUR LE
SECTEUR AGRICOLE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
