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Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4348 de Mme Huguette BELLO, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, MM. Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. Alfred MARIE-JEANNE, André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Nicolas SANSU, Jean-Philippe NILOR et Gabriel SERVILLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2016
  • Rapport n° 4403 de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 janvier 2017
  • Texte de la commission n° 4403 déposé le 25 janvier 2017
  • Texte n° 904 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2017
1ère lecture
  • Texte n° 368 (2016-2017) transmis au Sénat le 2 février 2017
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 août 2017