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16 mai 2018 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles ( texte rejeté par le sénat - première lecture )

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N° 104
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

16 mai 2018

 

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.

Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14e législ.) : 4348, 4403 et T.A. 904.

Sénat : 368 (2016-2017), 315 et 316 (2017-2018).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mai 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER