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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

24 juin 2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 549 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 juin 2020

Disponible au format PDF (446 Koctets)

Synthèse du rapport (469 Koctets)