Vétérinaires

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 437 (2010-2011) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 13 avril 2011

  2. Première lecture au Sénat

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