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Agriculture

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles :

  • Texte n° 43 (2009-2010) de M. Didier GUILLAUME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2009

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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