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Espaces forestiers en Île-de-France

Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 33 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, déposé au Sénat le 9 octobre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2019