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Atlantique du Nord-Est

Loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) :

Objet du texte

La convention "Ospar", signée le 22 septembre 1992, impose aux États de respecter les principes de précaution et du pollueur-payeur et de mettre en oeuvre les meilleures techniques et pratiques environnementales.

Les principes de base de l'annexe V sont classiques : soutien à la recherche scientifique, protection des écosystèmes dans leur globalité et constitution de réseaux d'écosystèmes protégés.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 343 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 2002
  • Rapport n° 1344 de M. Guy LENGAGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2004
  • Texte n° 240 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 190 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 211 (2003-2004) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 février 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe) (n° 2004-1106 du 20 octobre 2004), parue au JO n° 246 du 21 octobre 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018