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Convention
Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 12 octobre 2004


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DISCUSSION GENERALE

  • Xavier DARCOS, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie :
    demande l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • André BOYER, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)