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Viande et fruits et légumes

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes du producteur au consommateur :

  • Texte n° 13 (1974-1975) de MM. Henri CAILLAVET et Jacques BORDENEUVE, déposé au Sénat le 10 octobre 1974
  • Rapport n° 140 (1974-1975) de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 décembre 1974
  • Texte rejeté par la commission le 12 décembre 1974
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