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Agriculture

Proposition de loi tendant à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles à caractère exceptionnel et répétitif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 61 (1977-1978) de M. Pierre TAJAN, déposé au Sénat le 3 novembre 1977

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018