Recrutement et placement des gens de mer

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 452 (2020-2021) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 17 mars 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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