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Bois tropicaux

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 64 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 octobre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 149 (1997-1998) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 42 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 520 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
  • Rapport n° 936 de M. Jean-Bernard RAIMOND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1998
  • Texte n° 148 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) (n° 98-472 du 17 juin 1998), parue au JO n° 140 du 19 juin 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014