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10 décembre 1997 : Bois tropicaux ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI N°42

SENAT

adopté le 10 décembre 1997 - SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat : 64 et 149 ( 1997-1998).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 10 décembre 1997.

Le Président, Signé : René MONORY.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 64 (1997-1998), Sénat.