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Adaptation du code rural au droit de l'UE

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 245 (2019-2020) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 15 janvier 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 janvier 2020