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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Renée NICOUX, MM. Henri TANDONNET et Raymond VALL
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 111 (2011-2012) de M. Gérard CÉSAR, Mmes Odette HERVIAUX, Renée NICOUX, MM. Henri TANDONNET et Raymond VALL, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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- INTRODUCTION
- I. I. MALGRÉ UNE CONJONCTURE PLUS FAVORABLE,
L'AGRICULTURE FRANÇAISE RESTE FRAGILE
- A. L'AGRICULTURE FRANÇAISE POURSUIT SA
TRANSFORMATION DANS UNE CONJONCTURE EN AMÉLIORATION
- B. L'AGRICULTURE FRANÇAISE RESTE
FRAGILE
- C. QUELLES PRIORITÉS POUR LA POLITIQUE
AGRICOLE EN 2012 ?
- A. L'AGRICULTURE FRANÇAISE POURSUIT SA
TRANSFORMATION DANS UNE CONJONCTURE EN AMÉLIORATION
- II. UN BUDGET NATIONAL POUR L'AGRICULTURE EN
LÉGER REPLI, QUI S'INSCRIT DANS LA CONTINUITÉ DES BUDGETS
PRÉCÉDENTS
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AGRICULTURE » EN LÉGER REPLI
- B. ANALYSE DES PROGRAMMES
- 1. Des dispositifs d'intervention reconduits pour
2012, au sein du programme 154
- 2. La poursuite de la recherche d'économies
de fonctionnement sur les programmes 206 et 215
- 3. Faire mieux avec moins : le pari risqué
du Gouvernement sur le programme 206 consacré à la
sécurité et à la qualité alimentaire.
- a) Un enjeu à la fois sanitaire et
économique.
- b) La surveillance des maladies
végétales et animales au coeur du dispositif.
- (1) Des moyens quasiment inchangés en
matière de surveillance sanitaire des végétaux.
- (2) L'état sanitaire du cheptel sous
contrôle ?
- c) Ecophyto 2018 : la poursuite de l'effort
en faveur de la réduction des pesticides
- d) Arrachage, vaccinations, abattages : des
crédits calculés au plus juste.
- e) De la sécurité sanitaire à
la stratégie pour l'alimentation.
- a) Un enjeu à la fois sanitaire et
économique.
- 4. La politique forestière
- 5. Le compte d'affectation spéciale
« Développement agricole et rural »
- 1. Des dispositifs d'intervention reconduits pour
2012, au sein du programme 154
- A. LES CRÉDITS DE LA MISSION
« AGRICULTURE » EN LÉGER REPLI
- III. LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS.
- A. L'AGRICULTURE OUTRE-MER : UN ENJEU DE
DÉVELOPPEMENT.
- B. LA PECHE EN EAUX TROUBLES.
- 1. La pêche française en
déclin.
- 2. Une réforme européenne de la
politique commune de la pêche lourde de menaces.
- 3. Un soutien public indispensable.
- 4. L'urgence d'une politique de la pêche et
de l'aquaculture plus ambitieuse
- 5. Le souhait de vos rapporteurs pour avis :
une meilleure lisibilité des moyens publics consacrés à la
pêche maritime et à l'aquaculture
- 1. La pêche française en
déclin.
- C. LA VITICULTURE : UNE CONJONCTURE MEILLEURE
OBSCURCIE PAR LA PERSPECTIVE DE DISPARITION DES DROITS DE PLANTATION
- D. LA CRISE DE L'ÉLEVAGE ET LA QUESTION DE
LA GESTION DE L'EAU
- A. L'AGRICULTURE OUTRE-MER : UN ENJEU DE
DÉVELOPPEMENT.
- I. I. MALGRÉ UNE CONJONCTURE PLUS FAVORABLE,
L'AGRICULTURE FRANÇAISE RESTE FRAGILE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
