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Projet de loi de finances pour 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture ( avis - première lecture )

Avis n° 141 (2016-2017) de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016

Disponible au format PDF (285 Koctets)