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Pastoralisme

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme :

Objet du texte

D'après les signataires de cette proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, les éleveurs français sont exposés à de multiples risques, constituant une menace pour leur activité au quotidien. Les éleveurs pastoraux, en particulier, pratiquent leur métier dans des conditions rendues difficiles par la recrudescence des actes de prédation de toutes natures.

À la suite de la publication du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage, plusieurs sénateurs se sont mobilisés pour donner un écho politique aux inquiétudes des éleveurs et du monde pastoral. Cette volonté s'est notamment traduite par l'adoption en avril 2018 du rapport d'information n° 433 de Cyril Pellevat, président du groupe d'études "Développement économique de la montagne", relatif à la gestion des loups sur le territoire français et par la décision de constituer, au sein de la commission des affaires économiques, un groupe de travail sur le pastoralisme, présidé par Patricia Morhet-Richaud.

D'après les auteurs de la proposition de résolution, le pastoralisme est un élément incontournable du modèle agricole français : c'est à la fois une tradition culturelle ancestrale et une activité économique à forte composante artisanale, favorisant l'atteinte d'un haut niveau de qualité dans la production alimentaire.

Les externalités positives qu'il induit sont nombreuses, que ce soit en matière de prévention des risques naturels en montagne (incendies, avalanches, glissements de terrain), de biodiversité (valorisation des ressources naturelles, protection des écosystèmes), de dynamisme économique (tourisme, activités sportives) : le pastoralisme participe au développement durable de nombreux territoires.

La présente résolution, cosignée notamment par Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire, a pour objectif de rappeler l'ensemble de ces éléments et de témoigner aux acteurs concernés l'intérêt et la mobilisation des parlementaires pour la question pastorale, alors que les éleveurs se sentent aujourd'hui abandonnés par les pouvoirs publics.

La question de la prédation l'illustre : les cosignataires de la proposition de résolution considèrent que la menace que font peser les grands prédateurs tels que le loup, l'ours et le lynx sur les troupeaux n'est pas suffisamment prise en compte par le Gouvernement.

Ils préconisent en conséquence des réponses pragmatiques et innovantes à l'inquiétude ressentie par les éleveurs, qui permettraient par ailleurs de soutenir le monde pastoral : l'amélioration de la connaissance sur l'éthologie de ces espèces, une gestion intra-européenne des prédateurs, la refonte du système d'indemnisation des éleveurs, l'utilisation raisonnée des mesures de protection des troupeaux ou encore le développement de mesures alternatives aux tirs de prélèvement pour réapprendre aux loups à se méfier et à se tenir à l'écart des hommes.
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019