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Café

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café :

  • Loi n° 96-131 du 21 février 1996 parue au JO du 22 février 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 307 (1994-1995) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 juin 1995
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 336 (1994-1995) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 juin 1995
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
  • Texte n° 8 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995
1ère lecture
  • Texte n° 2308 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995
  • Rapport n° 2446 de M. François GUILLAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1995
  • Texte n° 474 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café (n° 96-131 du 21 février 1996), parue au JO du 22 février 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014