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25 octobre 1995 : Café ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

N° 8

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

adopté

le 25 octobre 1995

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 307 et 336 (1994-1995).

Article unique.

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café fait à Londres le 30 mars 1994, signé par la France le 19 septembre 1994 à New York et dont le texte est annexé à la présente loi.((*)1)

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 octobre 1995.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 307 (1994-1995), Sénat.