N° 8
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
PROJET DE LOI
adopté
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le 25 octobre 1995 |
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de l 'accord international de 1994 sur le café.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
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Voir les numéros : |
Sénat : 307 et 336 (1994-1995).
Article unique.
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café fait à Londres le 30 mars 1994, signé par la France le 19 septembre 1994 à New York et dont le texte est annexé à la présente loi. ( ( * )1)
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 octobre 1995.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 307 (1994-1995), Sénat.