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Chambres d'agriculture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 120 (2006-2007) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 13 décembre 2006
Le thème associé à ce dossier est :
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