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Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime

Loi relative aux missions de l'Etablissement national des produits agricoles et de la pêche maritime :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Bernadette Bourzai (Soc. - Corrèze) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet de confier deux missions à l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (FranceAgriMer) :

- la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l'aide alimentaire aux plus démunis (article 1er) ;

- la gestion administrative et financière des opérations nécessaires pour assurer la présence française à l'Exposition universelle de Milan en 2015, dont le thème est "Nourrir la planète. Énergie pour la vie" (article 2).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 819 (2012-2013) de Mme Bernadette BOURZAI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juillet 2013
1ère lecture
  • Texte n° 1416 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013
  • Rapport n° 1476 de Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 octobre 2013
  • Texte de la commission n° 1476 déposé le 23 octobre 2013
  • Texte n° 261 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 avril 2014