Agence française pour la biodiversité

Objet du texte

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Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Geneviève GAILLARD et Jean-Paul CHANTEGUET, le 23 juin 2014, quelques mois après le projet de loi, déposé par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce dernier crée en effet une Agence française pour la biodiversité, nouvel établissement public administratif qui regrouperait plusieurs organismes préexistants (Titre III - articles 8 à 17 du projet de loi).Le projet de loi prévoit que le président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité soit élu parmi les membres de ce conseil.

Considérant que ce nouvel établissement public à caractère administratif "est voué à jouer un rôle fondamental dans la préservation du vivant en France", les auteurs de la présente proposition de loi, dont Geneviève GAILLARD, rapporteure du texte au nom de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, souhaitent que la désignation de son président se fasse dans les conditions définies à l'article 13 de la Constitution, et relève ainsi du pouvoir de nomination du Président de la République qui s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. C'est l'objet de leur proposition de loi organique.