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Agence française pour la biodiversité

Loi relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par Geneviève GAILLARD et Jean-Paul CHANTEGUET, le 23 juin 2014, quelques mois après le projet de loi, déposé par le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ce dernier crée en effet une Agence française pour la biodiversité, nouvel établissement public administratif qui regrouperait plusieurs organismes préexistants (Titre III - articles 8 à 17 du projet de loi).Le projet de loi prévoit que le président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité soit élu parmi les membres de ce conseil.

Considérant que ce nouvel établissement public à caractère administratif "est voué à jouer un rôle fondamental dans la préservation du vivant en France", les auteurs de la présente proposition de loi, dont Geneviève GAILLARD, rapporteure du texte au nom de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, souhaitent que la désignation de son président se fasse dans les conditions définies à l'article 13 de la Constitution, et relève ainsi du pouvoir de nomination du Président de la République qui s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. C'est l'objet de leur proposition de loi organique.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2055 de Mme Geneviève GAILLARD et M. Jean-Paul CHANTEGUET, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 juin 2014
  • Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 mars 2015
  • Avis n° 2107 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 9 juillet 2014
  • Texte n° 495 adopté par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015
1ère lecture
  • Texte n° 364 rectifié (2014-2015) transmis au Sénat le 25 mars 2015

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3440 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016
  • Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 juillet 2016
  • Avis n° 3548 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 3 mars 2016
  • Texte n° 804 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2016-1086 du 8 août 2016), parue au JO n° 0184 du 9 août 2016
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 septembre 2016