PJ loi de finances pour 1999

CESAR (Gérard)

AVIS 68 (98-99), Tome 1 - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LE CONTEXTE DU PROJET DE BUDGET :
  UN ENVIRONNEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL
  EN PLEINE MUTATION
  • I. LA SITUATION DE L'AGRICULTURE FRANÇAISE EN 1997
    • A. UNE AUGMENTATION DU REVENU AGRICOLE...
      • 1. Le retour à la croissance de la valeur ajoutée
        • a) Une croissance importante des livraisons et des consommations intermédiaires
        • b) Le redressement de la valeur ajoutée
      • 2. L'évolution du revenu agricole
        • a) Le niveau du revenu agricole en 1997 en France et en Europe
        • b) Les composantes de l'évolution du revenu agricole français en 1997
      • 3. L'évolution de l'investissement agricole
    • B. ... QUI MARQUE D'IMPORTANTES DISPARITÉS
      • 1. L'évolution sectorielle et géographique
        • a) L'évolution selon l'orientation des exploitations
        • b) L'évolution géographique
      • 2. La poursuite de la baisse du nombre d'exploitations et de leur agrandissement
        • a) Un nombre d'exploitations en constante régression
        • b) Une augmentation de la surface moyenne exploitée
    • C. L'IMPORTANCE DU MOUVEMENT SOCIÉTAIRE
    • D. LA DIMINUTION DU NOMBRE D'ACTIFS AGRICOLES
    • E. LE COMPTE SOCIAL DE L'AGRICULTURE POUR 1997
  • II. L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE AGRICOLE EN 1997 ET 1998
    • A. LE BILAN DE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D'ÉQUARRISSAGE
      • 1. Le dispositif mis en place par la loi du 26 décembre 1996 organisant le service public de l'équarrissage
      • 2. L'organisation départementale du service public
      • 3. La gestion 1997
    • B. LES CRISES AGRICOLES
      • 1. Le secteur des fruits et légumes
        • a) La restructuration du secteur
        • b) La crise du chou-fleur
      • 2. La crise porcine
    • C. LE PROGRAMME RELATIF À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
    • D. LE DOSSIER DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
      • 1. La réglementation européenne en cours de clarification
      • 2. Un étiquetage qui se précise
      • 3. L'action du Gouvernement
    • E. L'IMPORTANT RENFORCEMENT DE LA LÉGISLATION LIÉ À L'ENVIRONNEMENT, LA SANTÉ ET LE BIEN ÊTRE DES ANIMAUX
    • F. LES " CHANTIERS " LÉGISLATIFS
      • 1. Un chantier interrompu : le texte sur la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
      • 2. La loi relative à la sécurité des produits
      • 3. La loi sur les " 35 heures " en agriculture
      • 4. La nouvelle responsabilité sans faute en matière de produits défectueux
        • a) Le producteur responsable
        • b) Le produit défectueux
        • c) Le dommage réparable et l'action en réparation de la victime
      • 5. Le projet de loi d'orientation agricole
  • III. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE PLEIN D'INCERTITUDES
    • A. AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
      • 1. L'évolution des dossiers agricoles les plus récents
        • a) La fixation du taux de jachère à 10 %.
        • b) L'OCM " Huile d'olive "
        • c) La réforme de l'OCM " bananes "
        • d) La réforme de l'OCM tabac
        • e) La proposition de la Commission en matière vitivinicole
      • 2. L'évolution de la réforme de la PAC
    • B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
      • 1. L'Etat d'avancement des dossiers à l'OMC
        • a) Le problème de la viande aux hormones
        • b) Les effets des contraintes GATT sur les produits laitiers
      • 2. De difficiles négociations multilatérales en perspective
        • a) Les tensions entre Américains et européens
        • b) L'organisation des négociations internationales
        • c) Les récents débats au sein de l'OCDE sur l'évolution des politiques agricoles
      • 3. Les effets des phénomènes climatiques sur les récoltes mondiales
• CHAPITRE II -
  
  LES CRÉDITS POUR 1999
  • I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
      • 1. Par type de dépenses
      • 2. Les dépenses ordinaires
      • 3. Les dépenses en capital
    • B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET : L'ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS
    • C. LES DÉPENSES CONCERNANT L'AGRICULTURE PRODUCTIVE
      • 1. Dans le projet de budget
      • 2. Dans l'ensemble des dépenses
    • D. LES CONCOURS DES RÉGIONS À L'AGRICULTURE
  • II. LE FINANCEMENT DES ACTIONS CONSIDÉRÉES COMME PRIORITAIRES
    • A. LE FINANCEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL D'EXPLOITATION
    • B. LA FORMATION ET L'INSTALLATION
      • 1. L'installation des jeunes en agriculture
        • a) Le bilan du FIA
        • b) Les crédits en faveur de l'installation pour 1999
      • 2. La formation des jeunes
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE L'ALIMENTATION
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX RETRAITES
  • III. LES AUTRES DOTATIONS
    • A. LE SOUTIEN À L'ÉLEVAGE ET AUX ZONES DÉFAVORISÉES
      • 1. L'indemnité spéciale de montagne et l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
      • 2. La prime au maintien de l'élevage extensif
      • 3. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)
    • B. LA RECONVERSION À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET LES MESURES DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
      • 1. Les crédits destinés à l'agriculture biologique
      • 2. La maîtrise des pollutions en élevage (PMPOA)
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE RURAL ET FORÊT
      • 1. L'animation et le développement des territoires ruraux : une reconduction
      • 2. La politique forestière : des crédits en hausse
    • D. LE PROBLÈME DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITÉS AGRICOLES
    • E. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN MATIÈRE AGRO-ALIMENTAIRE ET LE COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. L'aide alimentaire
      • 2. La promotion des produits agricoles et alimentaires
• EXAMEN EN COMMISSION