C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ ET À LA QUALITÉ DE L'ALIMENTATION
Les
priorités du ministère concernent :
- la lutte contre les maladies animales classiques (éradication de
la tuberculose, de la brucellose et de la maladie d'Aujesky) ou plus nouvelles
(suivi de l'ESB, mise en place de la lutte contre la tremblante du mouton) et
la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux tout en
respectant l'environnement ;
- le contrôle de la sécurité des aliments en
développant la lutte contre les zoonoses (salmonelles dans la
filière avicole, listéria dans les produits au lait cru), les
contrôles de niveaux de résidus de pesticides ou de polluants de
l'environnement (dioxines), d'hygiène des végétaux,
d'alimentation animale, du service public d'équarrissage ;
- l'évaluation des risques alimentaires (consommation de
contaminants ou de résidus de produits pharmaceutiques) -notamment ceux
liés aux nouveaux produits (organismes génétiquement
modifiés)- et la promotion des moyens de gestion ou de maîtrise
des risques (bonnes pratiques agricoles, traçabilité,
assurance-qualité) ;
- la mise en place d'un dispositif de biovigilance destiné à
permettre de détecter rapidement d'éventuels effets
défavorables à l'utilisation des variétés de
maïs transgéniques, dont les premières autorisations de
commercialisation ont été accordées en 1998.
Pour ce faire, les moyens financiers (titre IV du budget) consacrés aux
actions vétérinaires et à la protection des
végétaux feront l'objet d'une augmentation significative
(8,3 %) puisqu'ils passent de 330 millions de francs à
357,45 millions de francs.
Le chapitre 44-70, consacré aux actions de promotion et de
contrôle de la qualité voit ses crédits augmenter
en
1999 de 8,3 % (de 330 millions de francs en 1998 à 357,4 pour
1999).
Ne doivent pas être comptabilisés dans ce chapitre les
crédits des articles 50, 60 et 70 qui sont relatifs à la
sélection animale et végétale.
Les deux principales lignes de ce chapitre sont :
- les actions de lutte contre les maladies des animaux, essentiellement
pour la santé publique (actions de dépistage, vaccinations,
indemnisation des éleveurs), qui voient leurs moyens s'accroître
de 2,3 % ;
- de la même façon, les dotations de la protection et du
contrôle sanitaire des végétaux, qui sont augmentées
de 52,6 % pour 1999 à hauteur de 53,45 millions de francs
(chapitre 44-70, article 10). Il s'agit là aussi d'actions essentielles.
Les moyens en personnels des services déconcentrés de la
protection, des végétaux sont, par ailleurs, accrus avec la
création de cinq emplois d'ingénieurs des travaux agricoles.
Les moyens destinés aux actions de contrôle et d'expertise dans le
domaine des signes de qualité et à la maîtrise de la
qualité des produits sont, eux aussi, en augmentation (chapitre 44-70,
article 30 : 19 millions de francs au lieu de 16,4 millions de
francs).
La subvention de fonctionnement au centre national d'études
vétérinaires et alimentaires (chapitre 36-22, articles 13 et 22)
est portée à 178,01 millions de francs, soit une hausse de
6 %.
Rappelons que le CNEVA fait désormais partie de l'Agence
française de sécurité sanitaire des aliments,
créée par la loi du 1er juillet 1998, qui sera
dotée des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses
missions d'évaluation. La dotation prévue de 11,7 millions
de francs est complétée par des sommes équivalentes
provenant des budgets des ministères chargés de la santé
et de la consommation, soit 35 millions de francs au total et
50 emplois.
La dotation à l'INAO (chapitre 36-22, article 43) passe de
72 millions de francs à 76 millions de francs.
Les crédits de sélection végétale (chapitre 44-70,
article 70) qui visent à une création variétale plus
diversifiée, sont maintenues avec 6,5 millions de francs.
Enfin, les actions visant à la sélection animale (chapitre
44-70, article 50) sont augmentées et s'élèvent
à 95 millions de francs, à l'instar des crédits
destinés au dispositif d'identification permanente
généralisée du bétail avec 29 millions de
francs (chapitre 44-70, article 60). Les crédits sont en forte hausse du
fait de la mise en application du règlement (CE) n° 820/97 du
Conseil relatif à l'identification et à l'étiquetage des
viandes, qui prévoit, entre autres, la création d'une base de
données nationale permettant le traçage en temps réel de
l'ensemble du cheptel français.