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Rituel religieux et égorgement des animaux de boucherie

Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 284 (2018-2019) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
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