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Projet de loi de finances pour 2013 : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture

22 novembre 2012 : Budget - Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture ( avis - première lecture )

Avis n° 149 (2012-2013) de M. Gérard LE CAM, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (282 Koctets)