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Forêt

Loi d'orientation sur la forêt :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2332 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2417 de M. François BROTTES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mai 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 536 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2000
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 408 (1999-2000) transmis au Sénat le 13 juin 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 3, 4 et 5 avril 2001
  • Texte n° 69 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 avril 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2978 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3054 de M. François BROTTES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 mai 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 674 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 344 (2000-2001) transmis au Sénat le 30 mai 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 13 juin 2001
  • Texte n° 102 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 2001
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 403 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2001
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 26 juin 2001
  • Texte n° 125 (2000-2001) adopté par le Sénat le 26 juin 2001
  • Texte n° 695 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021