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Forêt

Loi d'orientation sur la forêt :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2332 de M. Jean GLAVANY, ministre de l'agriculture, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2000
  • Rapport n° 2417 de M. François BROTTES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mai 2000
  • Texte n° 536 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2000
1ère lecture
  • Texte n° 408 (1999-2000) transmis au Sénat le 13 juin 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 janvier 2001
    • Avis n° 190 (2000-2001) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 3, 4 et 5 avril 2001
  • Texte n° 69 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 avril 2001

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2978 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 2001
  • Rapport n° 3054 de M. François BROTTES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 mai 2001
  • Texte n° 674 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2001
2ème lecture
  • Texte n° 344 (2000-2001) transmis au Sénat le 30 mai 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 358 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 juin 2001
  • Texte n° 102 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 2001

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 403 (2000-2001) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 juin 2001
  • Texte n° 125 (2000-2001) adopté par le Sénat le 26 juin 2001
  • Texte n° 695 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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