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Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette

Résolution instituant une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette :

  • Texte n° 5 (1970-1971) de MM. Antoine COURRIERE, Pierre GIRAUD et les membres du groupe socialiste, déposé au Sénat le 8 octobre 1970
  • Rapport n° 60 (1970-1971) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1970
  • Texte n° 36 (1970-1971) adopté par le Sénat le 14 décembre 1970

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 193 (1970-1971) de M. André MIGNOT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 15 avril 1971 : Conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction d'aménagement et de gestion des abattoirs et du MIN de Paris - La Villette
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