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Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette

Proposition de résolution instituant une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette :

  • Texte n° 5 (1970-1971) de MM. Antoine COURRIERE et Pierre GIRAUD, déposé au Sénat le 8 octobre 1970
  • Avis n° 60 (1970-1971) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1970 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de résolution de MM. Antoine COURRIERE, Pierre GIRAUD et les membres du groupe socialiste instituant une Commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national Paris-La Villette,
  • Avis n° 193 (1970-1971) de MM. André MIGNOT, Francisque COLLOMB, Victor GOLVAN et Raoul VADEPIED, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 22 avril 1971 : en conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1970, sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette,
  • Texte n° 36 (1970-1971) adopté par le Sénat le 14 décembre 1970
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