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MIGNOT André

Ancien sénateur des Yvelines

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 22 septembre 1968
  • Fin de mandat le 2 octobre 1977 (ne se représente pas)

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe des Républicains et Indépendants

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

MIGNOT (André)

Né le 19 janvier 1915 à Versailles (Seine-et-Oise)

Décédé le 9 décembre 1977 à Versailles (Yvelines)

Membre de la seconde Assemblée nationale constituante en 1946

Député de Seine-et-Oise de 1951 à 1962

Sénateur des Yvelines de 1968 à 1977

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome V, p. 408-409)

Siégeant au Palais Bourbon depuis 1951, André Mignot se représente les 23 et 30 novembre 1958, dans la cinquième circonscription de Seine-et-Oise (Versailles-Nord/Marly). Candidat Indépendant, il obtient 20 298 voix sur 54 609 suffrages exprimés au premier tour, devançant le maire communiste de Saint-Cyr-l'Ecole Jean Cuguen qui recueille 12 367 voix. Au second tour, avec 30 400 voix sur 53 249 suffrages exprimés contre 13 396 à Jean Cuguen, le maire de Versailles retrouve aisément son fauteuil de député.

A l'Assemblée nationale, il siège au sein du groupe des Indépendants et paysans d'action sociale. Membre de la commission des lois, il en est vice-président de 1959 à 1962. Il rapporte de nombreux textes concernant le droit locatif et commercial. S'intéressant également aux collectivités locales, il dépose deux propositions de loi en 1959 : l'une tend à créer l'organisation régionale de la France et l'autre porte sur l'organisation municipale. En outre, il intervient souvent sur les questions judiciaires. Cet avocat, qui préside la Haute Cour de Justice de 1961 à 1962, prend régulièrement la parole lors de la discussion du budget de la Justice, à propos des réformes judiciaires ou du traitement des détenus du Front de libération nationale (FLN) et de l'Organisation armée secrète (OAS). Il s'exprime aussi au sujet de la réforme des régimes matrimoniaux (1960), des pollutions atmosphériques (1961) et de la protection du patrimoine historique et esthétique de la France (1962). En 1960, il vote contre la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie.

Il perd son siège de député lors des élections des 18 et 25 novembre 1962. Se présentant sous l'étiquette Indépendant comme candidat du cartel des « non », il est troisième à l'issue du premier tour avec 14 726 voix sur 58 759 suffrages exprimés, mais est nettement battu au second tour : l'ancien député Pierre Clostermann, candidat de l'Union pour la nouvelle République (UNR), est élu avec 28 025 voix sur 61 346 suffrages exprimés contre 19 868 au communiste Jean Cuguen et seulement 13 453 à André Mignot. Candidat ensuite à deux reprises dans la cinquième circonscription du nouveau département des Yvelines, en mars 1967 puis en juin 1968, il essuie à chaque fois une défaite. Le 5 mars 1967, sous l'étiquette du Centre démocrate, il ne recueille que 9 446 voix sur 36 462 suffrages exprimés au premier tour contre 12 164 voix à l'ancien champion de tennis Bernard Destremau, candidat Indépendants-Ve République, et 9 926 voix à Jean Cuguen. Afin d'éviter une élection triangulaire, André Mignot se retire avant le second tour. Bernard Destremau est ainsi élu. Il échoue de nouveau le 23 juin 1968. Candidat sous l'étiquette Progrès et démocratie, il arrive second à l'issue du premier tour avec 8 406 voix sur 36 149 suffrages exprimés. Largement devancé par Bernard Destremau qui recueille 14 798 voix, il choisit, comme en 1967, de ne pas se présenter au second tour, facilitant la réélection du député sortant.

Il obtient finalement un mandat parlementaire lors des élections sénatoriales du 22 septembre 1968 : la liste d'Union des républicains pour le rayonnement des Yvelines sur laquelle il figure en deuxième position derrière l'ancien ministre Edouard Bonnefous remporte 536 voix et deux sièges. Dès son arrivée au Sénat, il s'inscrit au groupe des Républicains indépendants (RI). Il siège au sein de la commission des lois tout au long de son mandat. Rapporteur du budget de la justice, il s'exprime notamment sur l'insuffisance du nombre des magistrats ou la pénurie de crédits pour les services pénitentiaires, sujet qu'il aborde en connaissance de cause puisqu'il siège au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire. Il intervient également dans les débats sur l'organisation judiciaire de la région parisienne (1970), l'unification de certaines professions judiciaires (1971), la procédure pénale (1972) et le statut de la magistrature (1975). Il se préoccupe également de la législation des loyers. Il rapporte ainsi des textes sur les baux à loyer en 1969, les locaux d'habitation et à usage professionnel en 1970 et la protection des occupants de locaux à usage d'habitation en 1975. Président de l'Office départemental d'HLM de Seine-et-Oise puis des Yvelines, il intervient aussi en 1976 sur les rapports entre bailleurs et locataires.

Vice-président du Mouvement national des élus locaux, secrétaire général de l'Association des maires des grandes villes et membre du Conseil national des services publics départementaux et communaux, il porte également au Sénat un intérêt tout particulier aux problèmes des collectivités locales, à commencer par ceux de la région parisienne. Membre à partir de 1962 du conseil d'administration du District de Paris, qu'il préside de 1964 à 1965 et vice-préside de 1966 à 1968, il rapporte en 1976 le projet de loi portant création et organisation de la région parisienne. Rapporteur de textes sur la responsabilité civile des collectivités locales dans les sociétés anonymes (1969), la création d'agglomérations nouvelles (1970), les fusions et regroupements de communes (1971), il dépose en 1973 une proposition de loi sur la gestion municipale et les libertés communales.

Il vote pour la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973) et pour la loi fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité (1974). Il vote en revanche contre la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1974) et s'abstient sur la loi portant création et organisation des régions (1972) ainsi que sur la loi portant réforme du divorce (1975).

Parallèlement à son mandat sénatorial, il continue d'exercer les fonctions de conseiller général du canton Nord de Versailles qu'il occupe depuis 1949, et devient conseiller régional d'Ile-de-France en 1976.

Malade, il doit renoncer à solliciter lors des élections municipales de mars 1977 le renouvellement de sa charge de maire de Versailles, détenue continûment depuis trente ans.

Il choisit ensuite également de ne pas se représenter aux élections sénatoriales de septembre 1977. Quelques semaines plus tard, il s'éteint à Versailles, dans sa soixante-troisième année.

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Photo de M. André MIGNOT, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants
Etat-civil
Né le 19 janvier 1915
Décédé le 9 décembre 1977
Profession
Avocat
Département
Yvelines