Allez au contenu, Allez à la navigation



14 décembre 1970 : Abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette ( texte adopté par le sénat )

 

Disponible au format Acrobat (20 Koctets)

RÉSOLUTION

adoptée

le 14 décembre 1980.

N° 36

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1970-1971

RÉSOLUTION

instituant une Commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Article unique.

Il est institué au sein du Sénat, conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, une Commission d'enquête parlementaire de vingt membres sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 décembre 1970.

Le Président,
Signé :
ALAIN POHER.