Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole (n° E 1134) :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
-
Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Proposition de résolution n° 196 (1998-1999) de M. James BORDAS, déposée au Sénat le 3 février 1999
- Rapport n° 206 (1998-1999) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 février 1999
- Proposition de résolution n° 257 (1998-1999) adoptée par la commission le 10 mars 1999
- Résolution n° 99 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 23 mars 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 26 février 2021