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9 février 1999 :
Marché vitivinicole
( rapport )
- Par M. Gérard CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
Proposition de résolution relative à la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché viti-vinicole (E 1134)
CESAR (Gérard)
RAPPORT 206 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
