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Pesticides : vers le risque zéro

Rapport d'information de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides n° 42 tome I (2012-2013) - 10 octobre 2012

À la suite d'alertes et d'études sur l'état de santé d'agriculteurs malades des pesticides, le groupe socialiste du Sénat a usé de son droit de tirage pour demander la création d'une mission commune d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et l'environnement.

La mission a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités.

Tout le rapport a été abordé sous l'angle de la santé, qu'il s'agisse des maladies causées par les pesticides, du cadre juridique de l'autorisation de mise sur le marché de ces produits, de leur évaluation par les agences, de leur commercialisation et de leur utilisation au quotidien par les professionnels comme par les particuliers.

Après avoir cerné les limites des modèles comme des pratiques industrielles, commerciales et agricoles actuels, la mission a constaté que les dangers et les risques présentés par les pesticides étaient sous-évalués et que la protection contre les pesticides n'était pas proportionnée aux dommages éventuels.

D'où la centaine de recommandations, adoptées à l'unanimité par la mission, concernant aussi bien les industriels, les agences d'évaluation, les coopératives et le négoce, les agriculteurs, les professionnels de la santé, les collectivités territoriales que les particuliers et proposant des solutions pour améliorer notamment la procédure d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, la vigilance sanitaire, ainsi que la recherche, la formation et l'information relatives à ces produits et à leurs impacts sur la santé.

Ces recommandations sont destinées à être inscrites dans la réalité à travers des modifications de la législation (grâce à des projets ou propositions de loi, amendements, questions au Gouvernement...), de la réglementation ou à la faveur de changements dans les comportements individuels ou collectifs.

Les conclusions du Rapporteur (tome I) et les comptes rendus détaillés de quatre-vingt-quinze auditions (tome II), permettront au lecteur, curieux des questions de santé soulevées par les impacts des pesticides dans la vie quotidienne, de se forger lui-même une opinion sur des sujets complexes relevant de nombreuses disciplines (médecine, toxicologie, ergo-toxicologie, chimie, agronomie...).

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