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Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs

Rapport d'information de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 348 (2006-2007) - 22 juin 2007

Leader mondial du secteur vitivinicole, l'Europe du vin traverse aujourd'hui une grave crise due à des excédents chroniques, à une baisse de la consommation intérieure et à une montée en puissance de nouveaux pays producteurs. Devant ce constat, la Commission européenne a décidé de réformer l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, dont les instruments ne sont plus tous adaptés à la physionomie actuelle du secteur.

Plaidant pour le maintien d'une telle organisation spécifique du marché du vin, ce rapport, après avoir rappelé les grands équilibres du secteur, procède à un examen critique des propositions de la Commission et préconise des solutions alternatives en termes de gestion du potentiel de production, de régulation des marchés, de structuration de l'offre, de politique de qualité et de promotion des produits.

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