Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
22 juin 2007 :
Réforme de l'OCM vitivinicole : sauvons notre filière et nos viticulteurs
( rapport d'information )
- Par M. Gérard CÉSAR
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 348 (2006-2007) de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 2007
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- INTRODUCTION
- I. UN SECTEUR VITIVINICOLE EUROPÉEN
CONFRONTÉ À UN DÉFI D'AMPLEUR
- II. LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉFORME
ET SES ENJEUX
- III. L'ANALYSE DES DIFFÉRENTS
ÉLÉMENTS DE L'OCM
- I. UN SECTEUR VITIVINICOLE EUROPÉEN
CONFRONTÉ À UN DÉFI D'AMPLEUR
- ANNEXE I - EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES





