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Conditions de réparation des dommages occasionnés par des calamités agricoles

Rapport d'information de MM. Pierre TAJAN, Charles-Edmond LENGLET, Charles BEAUPETIT, Auguste BILLIEMAZ, Hector DUBOIS, Emile DURIEUX, Jean FILIPPI, PAUL GUILLAUMOT, Jean-Paul HAMMANN, Rémi HERMENT, Maxime JAVELLY, Pierre LABONDE, France LECHENAULT, Louis MINETTI, Jacques MOSSION et Michel SORDEL, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 320 (1979-1980) - 18 juin 1980

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