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Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires

Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 622 (2008-2009) - 16 septembre 2009

Les espaces ruraux ont changé : retour à la campagne, décentralisation de l'action publique, accent mis sur l'attractivité des territoires conduisent à fonder le développement rural sur l'initiative locale.

Les pôles d'excellence rurale s'inscrivent dans cette perspective. Projets de développement conçus et mis en oeuvre par les acteurs locaux, labellisés et soutenus par l'Etat à l'issue d'un appel à projets organisé en 2006, ils ont contribué comme les pôles de compétitivité à la rénovation d'une politique d'aménagement du territoire en France orientée désormais vers la compétitivité de tous les territoires.

A l'heure où ces pôles arrivent à leur terme, la commission de l'économie a souhaité dresser leur bilan et envisager l'avenir de cette politique. Un groupe de travail a été constitué en février dernier afin de prendre la mesure de l'impact du dispositif dans les territoires.

Les pôles d'excellence rurale ont favorisé la prise en charge par les territoires ruraux de leur propre développement. Ils ont constitué un « coup de pouce » indispensable pour des projets qui, bien souvent, peinaient à démarrer. Le lancement d'une nouvelle génération de pôles doit donc être approuvé afin de diffuser leur esprit dans les territoires.

Le programme n'est pour autant pas exempt de défauts de jeunesse. Les modes de financement sont excessivement complexes et les modalités de gouvernance mériteraient d'être améliorées. La commission assortit donc son soutien aux pôles d'excellence rurale d'une série de propositions concrètes afin d'en faire un pilier de la nouvelle politique de la ruralité qui se dessine.

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