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Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté

Rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 692 (2015-2016) - 15 juin 2016

Le présent rapport souligne d'abord l'excellence de notre filière équine dont le fonctionnement repose sur deux principales logiques de fonctionnement.

Le « modèle français » désigne traditionnellement le processus par lequel l'organisation des courses hippiques - parmi lesquelles figurent les plus prestigieuses du monde - finance le socle territorial de la filière. Parfois critiqué, ce modèle a démontré sa solidité puisqu'il a permis à la France d'échapper au naufrage qu'ont connu plusieurs de nos voisins européens. Son succès explique son rayonnement à l'international et les accords conclus avec d'autres pays hors de l'Union européenne qui souhaitent s'inspirer de cette expérience française.

L'enseignement et la démocratisation de l'équitation dans notre pays repose également sur le modèle du « cheval partagé » : ailleurs en Europe, les cavaliers possèdent leur monture, alors que nos centres équestres mettent à leur disposition à la fois des compétences, des installations et des équidés.

Plus globalement, le rapport dresse le panorama de l'impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l'activité liée aux équidés.

Les difficultés des principaux segments du monde du cheval sont ensuite rappelées, ce qui amène à formuler deux principales recommandations transversales.

La première est de revenir sur les hausses de taux de TVA. Intervenues en 2012 dans une conjoncture de fragilité économique, ces hausses ont fait « basculer dans le rouge » bon nombre d'acteurs de la filière, avec des effets récessifs en cascade. En particulier, ce resserrement fiscal associé à la modification des rythmes scolaires a porté un coup très dur aux centres équestres qui étaient dans une dynamique de croissance et d'autofinancement.

La seconde recommandation porte sur les conséquences financière à tirer de l'obligation de service public assignée par la loi aux sociétés de courses qui, pour pouvoir soutenir la filière équine territoriale, doivent pouvoir tirer des ressources suffisantes de l'activité des paris hippiques. Or celle-ci, face à l'amenuisement de sa clientèle traditionnelle consent des efforts importants de redynamisation dans un univers très concurrentiel : pour renforcer l'équité de la compétition entre les opérateurs de paris, le rapport suggère convient d'ajuster certains paramètres techniques.

Enfin, le rapport brosse le tableau de diverses attentes des acteurs de terrain qui appellent des correctifs de bon sens.

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