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sur les actes du colloque sur les droits de plantation et l'avenir de la réglementation européenne dans le secteur vitivinicole organisé le lundi 4 avril 2011 par le groupe d'études de la vigne et du vin

Rapport d'information de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n° 517 (2010-2011) - 12 mai 2011

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