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Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires

Rapport d'information de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer n° 721 (2015-2016) - 23 juin 2016

Deuxième volet d'une étude triennale sur le foncier dans les outre-mer, le présent rapport traite du titre de propriété et des droits d'usage sur la terre. Riche des témoignages recueillis au cours de plus de 120 auditions et de deux déplacements, à Mayotte puis dans les trois collectivités du Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il propose une fresque inédite des situations foncières et des régimes juridiques applicables dans les différents territoires.

Pour chacun de ceux qui connaissent des blocages importants, généralement liés à des indivisions cristallisées de longue date ou à l'épineuse conciliation des systèmes traditionnels avec le cadre civiliste, des recommandations sont avancées, parfois audacieuses, une audace à la mesure de l'urgence et de l'ampleur des difficultés. Parvenir, dans le respect des identités territoriales et de la diversité des trajectoires institutionnelles, à résorber les imbroglios et à sécuriser les droits fonciers au profit de la paix sociale et du développement économique, telle est l'ambition des préconisations du présent rapport.

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