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Établissement public "les Haras nationaux" - Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?

Rapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances n° 64 (2006-2007) - 9 novembre 2006

Au nom de la commission des finances du Sénat et en application de l'article 57 de la LOLF, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », a conduit, au cours de l'année 2006, une mission de contrôle, sur pièces et sur place, de l'établissement public administratif « les Haras nationaux ».

Les raisons ayant motivé la mise en oeuvre de ce contrôle budgétaire sont multiples. Les Haras nationaux, en tant qu'établissement public administratif, reçoivent une subvention budgétaire annuelle qui s'élève, en moyenne depuis 2003, à près de 43 millions d'euros. Or ce contrôle budgétaire intervient à mi-chemin de l'application du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (2004-2008) signé entre l'Etat et les Haras nationaux et s'inscrit dans un contexte économique plus large qui est celui de la filière équine dans son ensemble caractérisé aujourd'hui par son instabilité et source d'incertitudes au sein de la profession.

Les principaux enseignements de ce contrôle sur pièces et sur place amènent à se demander si les Haras nationaux peuvent perdurer dans leur configuration actuelle.

D'une part, le positionnement introuvable des Haras entre les missions traditionnelles et celles issues du dernier contrat d'objectifs et de moyens, en raison notamment d'un défaut de pilotage central de la politique du cheval, plaide pour un recentrage de l'établissement public sur ses missions régaliennes traditionnelles. D'autre part, la gestion problématique du patrimoine des Haras nationaux, lié à son caractère dispersé, coûteux et, dans certains cas, isproportionné voire obsolète, doit encourager le développement de partenariats avec les collectivités territoriales pour la gestion de ce patrimoine.

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