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RusseÉtablissement public "les Haras nationaux" - Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
9 novembre 2006 :
Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?
( rapport d'information )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 64 (2006-2007) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 2006
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- AVANT-PROPOS
- LES DIX PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LES HARAS NATIONAUX : UN POSITIONNEMENT
INTROUVABLE ENTRE MISSIONS HISTORIQUES TRADITIONNELLES ET NOUVELLES MISSIONS
ISSUES DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (2004-2008)
- II. UNE INSTITUTION COÛTEUSE,
PRÉSENTANT DES RIGIDITÉS DE GESTION INCOMPATIBLES AVEC LES
CRITÈRES DE PERFORMANCE DE LA LOLF
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LES HARAS NATIONAUX N'ONT PAS D'AVENIR DANS
LEUR CONFIGURATION ACTUELLE : UN RECENTRAGE DE LEURS MISSIONS
S'IMPOSE
- B. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES S'AGISSANT DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES
HARAS
- C. LE STATUT JURIDIQUE DES HARAS NATIONAUX DOIT-IL
ÊTRE MODIFIÉ ?
- A. LES HARAS NATIONAUX N'ONT PAS D'AVENIR DANS
LEUR CONFIGURATION ACTUELLE : UN RECENTRAGE DE LEURS MISSIONS
S'IMPOSE
- I. LES HARAS NATIONAUX : UN POSITIONNEMENT
INTROUVABLE ENTRE MISSIONS HISTORIQUES TRADITIONNELLES ET NOUVELLES MISSIONS
ISSUES DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (2004-2008)
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II : PROGRAMME DES
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
