Les Haras nationaux doivent-ils dételer ?

Rapport d'information n° 64 (2006-2007) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• LES DIX PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES HARAS NATIONAUX : UN POSITIONNEMENT INTROUVABLE ENTRE MISSIONS HISTORIQUES TRADITIONNELLES ET NOUVELLES MISSIONS ISSUES DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (2004-2008)
    
    • A. LES MISSIONS TRADITIONNELLES
      
      • 1. Une mission d'identification
        
      • 2. Une mission historique d'étalonnage public
        
    • B. LES NOUVELLES MISSIONS ISSUES DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (2004-2008)
      
      • 1. « Une nouvelle politique pour le cheval » : le discours ministériel au Haras du Pin (29 juillet 2003)
        
      • 2. Le contrat d'objectifs et de moyens (2004-2008) : la définition de nouvelles missions pour les Haras nationaux
        
        • a) Le contenu du contrat d'objectifs
          
        • b) La mise en oeuvre du contrat d'objectifs
          
    • C. UN PROBLÈME DE POSITIONNEMENT : QUI DÉCIDE DE LA POLITIQUE DU CHEVAL EN FRANCE ?
      
  • II. UNE INSTITUTION COÛTEUSE, PRÉSENTANT DES RIGIDITÉS DE GESTION INCOMPATIBLES AVEC LES CRITÈRES DE PERFORMANCE DE LA LOLF
    
    • A. UNE INSTITUTION COÛTEUSE
      
      • 1. Les dépenses d'intervention
        
      • 2. Le fonctionnement courant
        
        • a) La subvention de l'Etat
          
        • b) Les recettes propres
          
        • c) Les dépenses de personnel
          
        • d) Les dépenses de fonctionnement courant
          
      • 3. Les éléments financiers et exceptionnels
        
      • 4. La section d'investissement
        
    • B. LA GESTION DU PATRIMOINE : LE « TALON D'ACHILLE » DES HARAS NATIONAUX
      
      • 1. D'un point de vue quantitatif
        
      • 2. D'un point de vue qualitatif
        
    • C. DES RIGIDITÉS DE GESTION INCOMPATIBLES AVEC LES CRITÈRES DE PERFORMANCE DE LA LOLF
      
      • 1. Des outils de pilotage financier encore insuffisants
        
        • a) L'absence de facturation à coût complet des prestations
          
        • b) La mise en place tardive d'une comptabilité analytique
          
        • c) Une politique tarifaire perfectible
          
        • d) Les outils de la LOLF encore insuffisamment exploités
          
      • 2. Une gestion comptable peu satisfaisante
        
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. LES HARAS NATIONAUX N'ONT PAS D'AVENIR DANS LEUR CONFIGURATION ACTUELLE : UN RECENTRAGE DE LEURS MISSIONS S'IMPOSE
      
      • 1. Le nécessaire recentrage des Haras nationaux sur leurs missions régaliennes traditionnelles
        
        • a) Préciser les missions de l'établissement public
          
        • b) Rationaliser les effectifs en conséquence
          
      • 2. La question de l'utilité des Haras nationaux au regard du secteur privé dans le domaine des activités concurrentielles
        
    • B. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES S'AGISSANT DE LA GESTION DU PATRIMOINE DES HARAS
      
      • 1. Un patrimoine trop dispersé : poursuivre la rationalisation des implantations géographiques des Haras nationaux
        
      • 2. Le nécessaire transfert de la gestion du patrimoine des Haras aux collectivités territoriales à chaque fois que possible
        
    • C. LE STATUT JURIDIQUE DES HARAS NATIONAUX DOIT-IL ÊTRE MODIFIÉ ?
      
      • 1. Un établissement public administratif exerçant aujourd'hui des compétences à caractère industriel et commercial ?
        
      • 2. Le développement de partenariats public / privé imposerait une modification du statut juridique des Haras nationaux
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE II : PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL