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Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif

Rapport d'information de MM. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer n° 775 (2015-2016) - 7 juillet 2016

Devant affronter les multiples contraintes liées à l'étroitesse du marché, à la rareté du foncier disponible et à la virulence de l'aléa climatique, l'activité agricole dans les outre-mer, tout en demeurant un fondement du socle économique, peine à prendre son essor. Les productions ultramarines pâtissent également des différentiels de compétitivité résultant du coût du travail et, pour les régions ultrapériphériques, d'une politique commerciale de l'Union européenne favorisant les pays tiers. À cela s'ajoutent, au niveau national comme européen, un cadre normatif inadapté et des procédures complexes et onéreuses qui privent les productions d'une couverture phytosanitaire efficace face à la pression de ravageurs et de germes pathogènes qui pullulent sous les latitudes tropicales et équatoriale.

Or, qu'il s'agisse des grandes cultures, comme la banane, la canne à sucre ou encore le coprah, ou des filières de diversification, leur préservation est impérative car, dans chacun des outre-mer, ce secteur d'activité constitue un levier incontournable du développement endogène, un vecteur d'équilibre territorial et un amortisseur social du fait de l'importance de l'autoconsommation. Aussi, après avoir appelé à une inflexion de la politique commerciale européenne pour tenir compte de la vulnérabilité des économies ultramarines, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, par le présent rapport, propose une exploration du processus normatif labyrinthique en matière phytosanitaire et formule une vingtaine de propositions concrètes pour une meilleure prise en compte des spécificités des agricultures ultramarines dans les normes et les procédures de contrôle.

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