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Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

Rapport d'information de M. Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 733 (2015-2016) - 29 juin 2016

Au carrefour de normes nombreuses et diverses, de plus en plus complexes et changeantes, les agriculteurs s'interrogent sur l'évolution de leur métier et vivent mal l'avalanche de contraintes qui finissent par les pénaliser durement.

Car le foisonnement des normes applicables aux agriculteurs finit non seulement par décourager les chefs d'exploitation, mais aussi par peser sur la compétitivité de l'ensemble de la filière agricole et agro-alimentaire.

Un groupe de travail de la commission des affaires économiques du Sénat a été constitué pour dresser un état des lieux et envisager les pistes pour simplifier les normes agricoles mais aussi pour alléger le fardeau administratif des exploitations.

Le développement des normes environnementales est parfois allé au-delà des exigences du droit européen, à travers une « sur-transposition » en droit français du droit communautaire.

Si certaines actions ont été entreprises en matière de simplification, notamment concernant le régime des installations classées d'élevage ou encore les téléprocédures, les normes agricoles restent pesantes et il manque encore une démarche globale en direction de nos agriculteurs.

Afin de retrouver le chemin du bon sens, l'allègement des normes applicables à l'agriculture doit devenir une priorité politique. Le rapport présente 16 propositions en ce sens, à la fois indispensables et urgentes.

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