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Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner

Rapport d'information de Mme Sophie PRIMAS et M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales n° 403 (2017-2018) - 5 avril 2018

Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements révélés par la mise en distribution de laits infantiles contaminés par la salmonelle dans le cadre de ce que les médias ont qualifié d'« affaire Lactalis », les commissions des affaires économiques et des affaires sociales ont auditionné l'ensemble des représentants de la chaîne de production agro-alimentaire, des producteurs aux consommateurs, du 23 janvier au 21 février 2018. L'objectif n'était pas de déterminer les responsabilités mais de mener une réflexion prospective sur les nécessaires évolutions à apporter aux pratiques, et exceptionnellement aux cadres législatif et réglementaire applicables.

Les auditions ont mis au jour des difficultés à trois étapes-clés : lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits, lors de la phase d'information sur la procédure de retrait-rappel et lors de l'exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés. Les commissions formulent des propositions d'évolution à ces différents niveaux, tout en constatant que les dysfonctionnements trouvent leur origine avant tout dans la mise en oeuvre du droit applicable.

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