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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 44/2012 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland
COM (2012) 383 final  du 11/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2012

Agriculture et pêche

Texte E 7516

Modification des possibilités de pêche de l'Union européenne
dans les eaux du Groenland en 2012 pour l'espèce « capelan »

COM (2012) 383 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.