Agriculture et pêche

Document de travail des services de la Commission sur la synthèse de la consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche
SEC (2010) 428 final du 16/04/2010

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 591 (2009-2010) : voir le dossier legislatif