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Agriculture et pêche

Décision d'exécution de la Commission du 26.3.2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
C(2020) 1985  du 26/03/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2020