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Agriculture et pêche

Règlement du Conseil établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
COM (2008) 613 final  du 01/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 24/10/2008

Agriculture et pêche

Possibilités de pêche en mer Noire, pour 2009,
pour certains stocks halieutiques
(concernant exclusivement la Bulgarie et la Roumanie)

Texte E 4011 - COM (2008) 609 final

(Procédure écrite du 24 octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.